Réglement des services Eau et Assainissement : obligations et rédaction - Formation - OIEau - CNFME

Formation Réglement des services Eau et Assainissement : obligations et rédaction

Référence : SK073

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Gestion des abonnés

Objectifs

Connaître les obligations règlementaires liées aux règlements de service


Participer à la rédaction du règlement de service

Contenu

- Contexte règlementaire de la gestion des abonnés


- Points clés des règlements eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif : engagements du service, accès au service, branchement, compteur, raccordement, installations intérieures, contrat, prix du service, paiement de la facture,…


- Droits et obligations du service et des usagers : qualité du service, fuite, …


- Recommandations de la commission des clauses abusives


- Gestion des contentieux et médiation


- Exemples à partir de cas concret

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • Questions orales
  • Etudes de cas

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Personnel des services d’eau et d’assainissement
Responsable de service

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Jean-Luc CELERIER

Sessions à venir


Durée Date de début Heure Date de fin Heure Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
3 (j) 05/10/2020 14:00 08/10/2020 12:30 LIMOGES 1188 S'inscrire à la formation

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.