Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" à une intercommunalité - Formation - OIEau - CNFME

Formation Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" à une intercommunalité

Référence : SK061

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Gouvernance des services

Objectifs

Connaître les aspects réglementaires du processus de transfert des compétences "eau et assainissement"
Maîtriser les aspects techniques, administratifs et financiers du processus
Déployer et mettre en oeuvre une méthode efficiente pour garantir les succès du transfert
Etablir la convergence des tarifs sur une période donnée


Contenu

- Réglementation relatives au transfert de compétence : aspect législatif et réglementaire
- Connaissance préalable à l'opération de transfert : inventaire qualitatif et quantitatif des ouvrages à transférer
- Inventaire des tarifs et des assiettes de facturation
- Analyse de la situation financière des services à transférer
- Transfert des personnels
- Organisation et dimensionnement du futur service communautaire
- Inventaire et identification des programmes d'investissement à venir
- Analyse financière prospective avec prise en compte des investissements et de la reprise des dettes
- Mise en place du budget prévisionnel
- Gestion du transfert : cas des contrats en cours
- Calcul de la convergence des tarifs sur une durée donnée
- Etude de cas et exercices

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • Questions orales
  • Etudes de cas

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Responsable des services eau et assainissement
Responsable administratif
Personnels de bureau d'études


Prérequis

Pour auto-évaluer votre niveau de maîtirse des prérequis, répondez au questionnaire suivant : https://e-learning.oieau.fr/course/view.php?id=532

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 30% - Travaux pratiques : 10% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Xavier GOOSSENS

Sessions à venir


Durée Date de début Heure Date de fin Heure Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
4 (j) 13/09/2021 14:00 17/09/2021 12:30 1776 S'inscrire à la formation

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.