Cours d'eau : de la source aux divers usages, droits et obligations - Formation - OIEau - CNFME

Formation Cours d'eau : de la source aux divers usages, droits et obligations

Référence : SK058

Thème / Sous-thème : Milieux Réglementation

Objectifs

Connaitre les principales règles de droit applicables aux différents cours d'eau, les obligations des riverains et usagers, les contrôles et les responsabilités

Contenu

- Cadre européen et national du droit de l'eau : principes
- Répartition des compétences en matière de cours d'eau, GEMAPI
- Instruments de gestion (planifications, contrats), moyens de régulations
- Statut de l'eau : eaux domaniales, eaux non domaniales
- Droits d'eau, droits fondés en titre
- Contrôle des usages: nomenclatures, autorisation environnementale
- Continuités écologiques et biodiversité
- Obligation d'entretien, possibilités de substitution des pouvoirs publics
- Travaux dans le cours d'eau et sur les berges, entretien et restauration : propriétaires, pouvoirs publics
- Gestion quantitative de l'eau
- Irrigation, organisme unique, prélèvements agricoles
- Contrôles, sanctions et contentieux

Public concerné

Aménageur
EPTB
Exploitant de barrage
Irrigant
Syndicat, association de riverains ou de propriétaires
Service d'eau et d'assainissement
Exploitant agricole et forestier
ASA

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques



Responsable

Claude TOUTANT | c.toutant@oieau.fr

Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.