Relation entre service et usagers : réglementation et jurisprudence - Formation - OIEau - CNFME

Formation Relation entre service et usagers : réglementation et jurisprudence

Référence : SK023

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Gestion des abonnés Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion

Objectifs

Mettre à jour ses connaissances de la réglementation applicable dans la gestion commerciale des services
Analyser la jurisprudence pour mieux connaître les droits et devoirs des services d'eau et de leurs usagers


 

Contenu

- Obligations réciproques services / usagers
- Réglementation et jurisprudence relative à la gestion administrative et financière des abonnés
- Etudes de cas spécifiques à l’eau potable ­(raccordement, contrôle des installations d’abonnés...) et à l’assainissement (raccordement, PRE, A.N.C.)
- Autorisations et conventions spéciales de raccordement
- Gestion des contentieux et des impayés
- Tarification de l'eau et de l'assainissement
- Communication avec les abonnés : rapport annuel sur la qualité des services, qualité de l'eau, factures…
- Représentation des usagers : commissions consultatives, associations d'usagers


 

Public concerné

Responsable du service abonnés
Personnel chargé de la gestion des abonnés


Prérequis

Pas de pré-requis


Méthodes pédagogiques

- Exposé : 70% - Etudes de cas : 30% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Jean-Luc CELERIER |

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
4 (j) 18/11/2019 22/11/2019 LIMOGES 1888 S'inscrire à la formation