Formation Jurisprudence en Assainissement Non Collectif

Objectifs

Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions

Contenu

- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
- Eléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Public concerné

Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité
Elu en charge de l'A.N.C.

Prérequis

Stage E077 ou niveau équivalent

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -

Moyens pédagogiques

Plateformes

• Assainissement non collectif

Responsable

Jacques DELFOSSE | j.delfosse@oieau.fr