Formation Jurisprudence en Assainissement Non Collectif
Référence : SE097
Thème / Sous-thème : Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion
Objectifs
Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
Contenu
- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
- Eléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service
Public concerné
Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité
Elu en charge de l'A.N.C.
Prérequis
Stage E077 ou niveau équivalent
Méthodes pédagogiques
- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -
Moyens pédagogiques
Plateformes
Responsable
Jacques DELFOSSE | j.delfosse@oieau.fr
Sessions à venir
| Durée | Date de début | Date de fin | Lieu | Tarifs (€ HT) | Inscription |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 (j) | 25/11/2019 | 29/11/2019 | LIMOGES | 1536 | S'inscrire à la formation |