Formation Jurisprudence et polices en A.N.C.
Référence : SE097
Thème / Sous-thème : Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion
Objectifs
Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
Connaître l'articulation entre police du maire et police de l'assainissement du président de l'EPCI à fiscalité propre
Contenu
- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
- Polices du maire ou du président de l’EPCI à fiscalité propre
- Eléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service
Public concerné
Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité
Elu en charge de l'A.N.C.
Prérequis
Stage E077 ou niveau équivalent
Méthodes pédagogiques
- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -
Moyens pédagogiques
Plateformes
Cursus :
Responsable
Sessions à venir
| Durée | Date de début | Date de fin | Lieu | Tarifs (€ HT) | Inscription |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 (j) | 25/11/2019 | 29/11/2019 | LIMOGES | 1536 | S'inscrire à la formation |