Formation Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.
Référence : SE097
Thème / Sous-thème : Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion
Objectifs
Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
Connaître l'articulation entre les différents pouvoirs de police (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire) dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service
Contenu
Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service
Evaluations des acquis
Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :
- Questions orales
- Mises en situation
- QCM
- Etudes de cas
- Ludopédagogie
Sanction à l'issue de la formation
A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.
Public concerné
Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité expérimenté
Élu en charge de l'A.N.C.
Prérequis
Pas de prérequis
Méthodes pédagogiques
- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -
Moyens pédagogiques
Plateformes
Cursus :
Responsable
Jacques DELFOSSE
Sessions à venir
Durée | Date de début | Heure | Date de fin | Heure | Lieu | Tarifs (€ HT) | Inscription |
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4 (j) | 29/11/2021 | 14:00 | 03/12/2021 | 12:30 | LIMOGES | 1712 | S'inscrire à la formation |
Encadrement
Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.
Suivi de l'exécution du programme
Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.
Qualité des formations
Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.