Formation Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.

Objectifs

Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
Connaître l'articulation entre les différents pouvoirs de police (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire) dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service

Contenu

Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

• Questions orales
• Mises en situation
• QCM
• Etudes de cas
• Ludopédagogie

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité expérimenté
Élu en charge de l'A.N.C.

Prérequis

Stage SE077 ou niveau équivalent

Pour toute question concernant les prérequis, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour auto-évaluer votre niveau de maîtirse des prérequis, répondez au questionnaire suivant : https://e-learning.oieau.fr/course/view.php?id=883

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -

Moyens pédagogiques

Plateformes

• Assainissement non collectif

Cursus :

Responsable

Jacques DELFOSSE