Loi NOTRe, transfert de compétences et gestions patrimoniales des service d'eau et d'assainissement

Cet événement s’appuiera sur des retours d’expériences de collectivités et sur les résultats des productions des groupes de travail de l’Astee sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que les chartes qualité des réseaux ; un ensemble de points d’entrée pour aider les collectivités qui se lancent dans la démarche.

• Si vous voulez en savoir plus sur la réglementation applicable et ses incidences sur le paysage administratif des services d’eau et d’assainissement,
• Si vous êtes un élu ou un responsable de collectivité directement concerné par un transfert de compétence « eau » et/ou « assainissement » à venir,
• Si vous souhaitez bénéficier de retours d’expérience de collectivités engagées sur les transferts de compétences en lien avec la loi NOTRe,
• Si vous vous interrogez sur les clés d’une bonne gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et des réseaux d’assainissement et souhaitez connaître les guides disponibles,
• Si vous souhaitez connaître les suites données au premier cycle des assises de l’eau et notamment leurs incidences sur le contenu des 11èmes programmes des agences de l’eau,
• Si vous appréciez les confrontations de points de vue et le partage d’expérience