Le transfert des compétences "eau et assainissement" à une intercommunalité

Date(s): 
Mardi, juin 6, 2017
Lieu de l'événement: 
Rouen

La délégation de Normandie Rouen du CNFPT propose, en collaboration avec le Département de Seine-Maritime, le Centre de Gestion de Seine-Maritime et le SIDESA, une journée d’information et d’échanges.

L’objet de cette journée est d’apporter ces clés d’entrée et de vous permettre de :

• Connaître les aspects juridiques et réglementaires du processus de transfert des compétences « eau et assainissement ».

• Identifier les différentes étapes du processus de transfert de compétences.

• Anticiper le processus de transfert sous les différents angles : ressources humaines, patrimoine, contrats et finances.

• Partager l’expérience de collectivités pionnières.