Le transfert des compétences "eau et assainissement" à une intercommunalité
Date(s):
Mardi, juin 6, 2017
Lieu de l'événement:
Rouen
La délégation de Normandie Rouen du CNFPT propose, en collaboration avec le Département de Seine-Maritime, le Centre de Gestion de Seine-Maritime et le SIDESA, une journée d’information et d’échanges.
L’objet de cette journée est d’apporter ces clés d’entrée et de vous permettre de :
• Connaître les aspects juridiques et réglementaires du processus de transfert des compétences « eau et assainissement ».
• Identifier les différentes étapes du processus de transfert de compétences.
• Anticiper le processus de transfert sous les différents angles : ressources humaines, patrimoine, contrats et finances.
• Partager l’expérience de collectivités pionnières.