Hausse des impayés de la facture d’eau : quelles conséquences, quelles actions à mener pour les services publics ?

Venez échanger avec l’ASTEE Hauts-de-France sur la hausse des impayés de la facture d’eau : quelles conséquences, quelles actions à mener pour les services publics ?.

Au programme :

• Les services publics d’eau et d’assainissement et leur financement : les fondamentaux « l’eau paye l’eau », explications de la facture d’eau (répartition des parts : collectivité, fermier, AEAP et Etat)
• Lois Warsmann, Hamon, Brottes : dégrèvement en cas de surconsommation liée à une fuite, information précontractuelle et surtout interdiction des coupures d’eau
• Risques d’une hausse non maîtrisée des impayés limitant, sur le long terme, les capacités d’investissement des collectivités
• Le fonds de solidarité logement du Pas-de-Calais
• Présentation du dispositif FSL qui aide les personnes défavorisées, bilan de l’utilisation du fonds depuis la mise en place de la Loi Brottes
• Améliorer le recouvrement, limiter les impayés