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ETUDE DES ASPECTS DE LA MAITRISE FONCIERE SCENARIO DE CONDUITE DE PROJET STRUCTURATION DU FONCIER ET BASES D'INDEMNISATION OBSERVATOIRE DU FONCIER

Le scénario de conduite de projet consiste dans une première partie, en une étude de faisabilité dans une seconde, en une réalisation d'une transition entre faisabilité et décision comme la concertation et le suivi local et enfin dans une troisième, en des procédures opérationnelles comme l'expropriation, le défrichement ou encore le permis de construire.

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