EVALUATION DE L'IMPACT DE LA DIRECTIVE CADRE SUR LA REVISION DES SDAGE (RAPPORT DE LOT 1) : APPRECIATION DE L'ECART ENTRE LES SDAGE ACTUELS ET LES EXIGENCES DE LA DIRECTIVE CADRE - AVRIL 2001

Note-diagnostic des SDAGE visant à mesurer l'écart avec les "SDAGE-Plan de gestion" prévus par l'application de la DCE : analyse réalisée sur les exigences pour l'état des lieux, le registre des zones protégées, le réseau de surveillance, les objectifs visés, le programme de mesure, mais aussi le rôle de l'analyse économique, le cas des districts internationaux et la consultation du public.