DOSSIER D'AUTORISATION ET DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DU BASSIN DE L'ERVE

Dossier réglementaire de demande d'autorisation d'intervention sur l'ensemble des ouvrages du bassin versant de l'Erve - Présentation du cadre juridique, du demandeur d'autorisation et de l'emplacement sur lequel les travaux doivent être réalisés - Calendrier prévisionnel, nature, consistance, et volume des travaux - Document d'incidence (état initial du milieu, des espèces, incidences des travaux, compatibilité du projet) - Mémoire justifiant l'intérêt général (enjeux et actions) - Moyens de surveillance et éléments graphiques.