MISE EN OEUVRE DU RELEVEMENT AU 1er JANVIER 2014 DES DEBITS RESERVES DES OUVRAGES HYDROELECTRIQUES. INVENTAIRE DES ETUDES EXISTANTES ET PRISE EN COMPTE DES SECTEURS A ENJEUX POUR LA FIXATION DES DEBITS MINIMUM BIOLOGIQUES DES OUVRAGES HYDROELECTRI...

Cette étude s'inscrit dans la réflexion préalable au relèvement des débits réservés des ouvrages au 1er janvier 2014 défini par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et ses circulaires d'application. L'état des lieux réalisé sur le bassin Adour-Garonne pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau a permis d'identifier des secteurs soumis à de fortes pressions hydrologiques, du fait notamment de l'activité hydroélectrique. Sur ces secteurs sensibles, la fixation de débits réservés adaptés, pouvant aller au-delà des valeurs plancher prévues par la LEMA, constitue le principal levier pour atteindre les objectifs de la DCE. L'étude a permis de collecter et d'analyser des études évaluant des débits réservés à l'aide de méthodes biologiques et hydrologiques sur le territoire du bassin Adour Garonne puis de constituer une base de données des débits réservés actuels et futurs des prises d'eau hydroélectriques du bassin Un avis argumenté a ensuite été développé, pour proposer les futures valeurs de débits réservés à mettre en oeuvre en s'appuyant principalement sur les études existantes ainsi que sur les mesures B41 et B43 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, pour un nombre limité de prises d'eau, des études complémentaires ou des suivis de l'effet des nouveaux débits sont également proposés. Enfin, pour la centaine de prises d'eau situées sur des secteurs à enjeux, l'évaluation de l'impact énergétique du relèvement du débit réservé et le bilan carbone ont été réalisés. ANNEXES ; TABLEAUX ; CARTES