EVALUATION DE LA PRISE EN COMPTE DU SDAGE 2010 - 2015 DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME DU BASSIN SEINE NORMANDIE

Cette évaluation a trois objectifs : apprécier le niveau de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE 2010-2015 sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie ; en identifier les principaux facteurs déterminants ; proposer des voies d’amélioration pour l’écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.