PROGRAMME D'ACTION CONTRE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES PROVENANT DES ACTIVITES AGRICOLES
Programme adopté par les deux ministères, il constitue à partir de juin 1993 le cadre de travail pour l'amélioration des pratiques agricoles. Ce rapport décrit les pollutions diffuses et ponctuelles, les dommages pour l'eau et les modes de transfert des pollutions. Il propose des procédés de prévention et suggère d'améliorer la formation professionnelle et la communication sur ce problème.