EVALUATION DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Synthèse sur les difficultés évoquées par les acteurs concernés, sur la base d'entretiens avec ces derniers. Réalisation d'une enquête nationale auprès de l'ensemble des préfets et d'un panel d'une centaine de collectivités destinée à recueillir des éléments précis concernant les difficultés rencontrées sur le terrain pour la mise en place des SPANC et de manière générale, pour l'application de la réglementation existante, notamment technique.