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BARTHELEMY JR / TSANGA M / LEFLAIVE M / ENGEES / AELB / CEMAGREF - RAPPORT D'ETUDE - 1999ENQUETE DANS LE BASSIN LOIRE BRETAGNE SUR LE PRIX DE L'EAU EN 1997 - ANALYSE DES RESULTATS DE L'ENQUETE SUR LES PRIX - ANALYSE DE LA STRUCTURE TARIFAIRE ET DE LA PARTIE FIXE - OBSERVATION DE L'APPLICATION DES REGIMES DE TVA ET DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D'EAU -...Contributeur (s):
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TSANGA M / BARTHELEMY JR / ENGEES / AELB / FONDATION DES VILLES / CEMAGREF STRASBOURG - RAPPORT D'ETUDE - 1998LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 INSTITUE L'OBLIGATION D'UN RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT. DANS CE CADRE, L'ETUDE PROPOSE LA CONSTRUCTION D'UN TABLEAU DE BORD DE L'USAGER COMPLETANT LE RAPPORT ANNUEL...Contributeur (s):