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LAFITTE JJ / PORTET P / MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT / MINISTERE DE L'AGRICULTURE / IGE / INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT / CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX - RAPPORT D'ETUDE - 2009Etude de la mise en oeuvre du décret n°2007-1381 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres. Après avoir rappelé le contexte hyrdologique des Deux-Sèvres et les mesures réglementaires en...Contributeur (s):
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PRIME JL / GILOT A / NAU F / PAYEN D / MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT / INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT / IGE - RAPPORT D'ACTIVITE - 2008Contributeur (s):