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Desmottes C. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015La France dispose actuellement d’une structure du droit qui ne permet ni la reconnaissance robuste du préjudice environnemental ni sa réparation. Ce constat est partagé par plusieurs rapports à l’aube des années 2010 : rapport du Conseil d’Etat 2010, rapport Lepage 2013, rapport Jegouzo 2013....Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):
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Desmottes C. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015
La France dispose actuellement d’une structure du droit qui ne permet ni la reconnaissance robuste du préjudice environnemental ni sa réparation. Ce constat est partagé par plusieurs rapports à l’aube des années 2010 : rapport du Conseil d’Etat 2010, rapport Lepage 2013, rapport Jegouzo...
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