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Guide juridique présentant sous forme de fiches la réglementation qui s'applique aux principaux acteurs de la gestion de l'eau (police de l'eau, déclaration d'intérêt général, maîtrise d'ouvrage publique, compétences des maîtres d'ouvrage, marchés publics et critères...Contributeur (s):
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DAUGE Y / GALLEY R / KERT C / LEDOUX B / LEFROU C / MARIANI T / NUSSBAUM R / RIZZOLI J / ROY J / SANSON C / ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN / EPALA / EPTB / LES GRANDS LACS DE SEINE / MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - 2000Contributeur (s):