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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - PROTOCOLE - 2005Protocole instituant un Fonds complémentaire international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, désigné sous le nom de « Fonds complémentaire international d'indemnisation de 2003 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ». Dans...Contributeur (s):
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - DECRET - 2004Droit international relatif à la protection de la mer Méditerranée. Ces amendements apportent des modifications à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution : extension du champs d'application da la convention, précisions apportées à certaines notions,...Contributeur (s):
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - DECRET - 2004Protection de la mer Méditerranée contre la pollution des navires. Texte fixant les mesures opérationnelles à prendre et les moyens d'urgence à mobiliser pour faire face à une pollution de la mer Méditerranée. Les Etats signataires s'engagent aussi à assurer une surveillance et à coopérer...Contributeur (s):
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - DECRET - 2004Protection contre les effets néfastes des polluants organiques persistants. Convention internationale mettant en place un cadre juridique et une coopération interétatique pour interdire et/ou réglementer la production et l'utilisation des polluants organiques persistants. Cette convention...Contributeur (s):
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - DECRET - 2004Coopération Internationale en matière de sécurité maritime pour détecter, prévenir et réprimer les actes de terrorismes pouvant être perpétrés contres les navires ou les installations portuaires. Mise en oeuvre d'un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires...Contributeur (s):
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - DECRET - 2004Conservation et gestion des ressources halieutiques. Texte d'application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 12 décembre 1982. Ce document précise le champ d'application de la convention, la désignation des objectifs de conservation et de gestion...Contributeur (s):
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BARILLE L / RINCE Y / BOURON A / CHRETIENNOT DINET J / BLAIN S / CHUNG SO / ECTOR L / MONCAUT P / COGNIE B / AEAG / EDF / CNRS / MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES / ASSOCIATION DES DIATOMISTES DE LANGUE FRANCAISE / UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE - 1997Influence du cuivre sur la composition d'un peuplement phytoplanctonique reconstitué par application de bioessais. Les diatomées du Pacifique : composition floristique et problèmes de croissance. La flore benthique des diatomées du réservoir de Pont de Salars (12). Suivi de la qualité...Ressource gratuite — PermalienArchives ouvertesContributeur (s):
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BOURGEOIS J / COULOMB R / DONZIER JF / NICOL JP / OLIVER JL / RENAULT D / SALVETTI C / MINISTERE DE L'AGRICULTURE / MINISTERE DE L'AMENAGEMENT ET DU TERRITOIRE / MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT / MINISTERE DE L'EQUIPEMENT / MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - 2000CE DOCUMENT PRESENTE LE CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIT LE DEUXIEME FORUM MONDIAL DE L'EAU - IL PRESENTE LE SYSTEME FRANCAIS DE GESTION DE L'EAU ET LA DECLARATION DE PARIS DE 1998Contributeur (s):
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MARTIN G / AEAG / MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES / MAROC MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION DES CADRES - 1993Ce rapport des missions de coopération Maroco-Française, qui se sont déroulées du 4 au 9 octobre et du 15 au 17 décembre 1993, entre l'agence de l'eau Adour-Garonne et la Direction de la Recherche et de la Planification de l'Eau du Maroc, s'appuie sur le concept d'une...Ressource gratuite — PermalienArchives ouvertesContributeur (s):