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AEAG / DIREN POITOU CHARENTES / DIREN AQUITAINE / CONSEIL GENERAL GIRONDE / INSTITUT DES MILIEUX AQUATIQUES SUD AQUITAINE / COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS / COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BORDEAUX - 2002Analyse et synthèse de la législation et de la jurisprudence relatives à la protection juridique des eaux saumâtres et salées et de leurs espèces. Le document étudie les protections pénales existantes en cas de pollution des eaux, la réglementation liée à la libre circulation des poissons...Ressource gratuite — PermalienArchives ouvertesContributeur (s):
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AEAG / CONSEIL GENERAL GIRONDE / DIREN AQUITAINE / DIREN POITOU CHARENTES / COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS / INSTITUT DES MILIEUX AQUATIQUES - 2007Ce document de vulgarisation présente les aspects juridiques du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour les eaux saumâtres et salées du bassin Adour-Garonne. Il se constitue d'un cédérom contenant la mise en perspective du SDAGE et la protection des eaux...Ressource gratuite — PermalienArchives ouvertesContributeur (s):