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ROUSSEL P / ROY JL / SIRONNEAU J / GRASZK E / SORMAIL L / DUPOUYET JP / ROUX M / MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT / AEAG / DIREN MIDI PYRENEES / SEQUEAU - 1997La politique publique de l'eau en France. Analyse et perspectives des structures institutionnelles. La politique française en matière de prévention des inondations. Les responsabilités en matière d'inondations et de réparation des dommages. Le régime d'indemnistation des catastrophes...Ressource gratuite — PermalienArchives ouvertesContributeur (s):
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HUET P / ROUSSEL P / MARTIN X / BOURGET B / VARRET J / GUELLEC J / MONADIER P / SAUZEY P / TEYSSIER A / MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT / MINISTERE DE L'AGRICULTURE / MINISTERE DE L'EQUIPEMENT / MINISTERE DE L'INTERIEUR - RAPPORT D'ETUDE - 2003A la suite des inondations répétées de novembre et décembre 2000, puis de janvier 2001 en Bretagne, le gouvernement a mis en place une mission d'expertise et de proposition chargée de : conduire une analyse complète des phénomènes ; identifier les acteurs ayant pu contribuer à aggraver l'...Contributeur (s):