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Pointereau R. - RAPPORT - 2016
Le rapport d'information présente 28 propositions pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l'eau en France. Ces recommandations portent sur quatre pans de la loi de 2006 pour lesquels persistent des difficultés sur le terrain pénalisant les...
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Pointereau R. - RAPPORT - 2016Le rapport d'information présente 28 propositions pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l'eau en France. Ces recommandations portent sur quatre pans de la loi de 2006 pour lesquels persistent des difficultés sur le terrain pénalisant les acteurs. Le premier est...Contributeur (s):