Recherche documentaire
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Harlé M. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats...
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Monico J. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015
L'eau est une ressource vulnérable et sensible aux changements climatiques. Les impacts sur la ressource pourront être multiples : diminution de la ressource en eau pour les différents usages (eau potable, irrigation, hydroélectricité, industries, ...), problèmes d'...
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Desmottes C. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015
La France dispose actuellement d’une structure du droit qui ne permet ni la reconnaissance robuste du préjudice environnemental ni sa réparation. Ce constat est partagé par plusieurs rapports à l’aube des années 2010 : rapport du Conseil d’Etat 2010, rapport Lepage 2013, rapport Jegouzo...
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Lange J. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015
Les exigences croissantes pour la qualité de l’eau potable et le traitement des eaux usées engendrent une consommation énergétique de plus en plus importante pour faire fonctionner les systèmes de traitement. Conjointement, suite au Grenelle de l’Environnement, la loi française fixe l’...
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Gonzalez Casas A. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2014
Cette synthèse essaie d'aborder les difficultés expérimentées dans ce cadre par certains pays de l'UE. Dans l'industrie, le fait que la plupart des usagers réalisent des prélèvements directs de manière indépendante entraine des difficultés pour favoriser un usage plus...
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AgroParisTech / Serna A. - NOTE TECHNIQUE - 2014
La dimension environnementale du développement – un des trois piliers fondamentaux avec l’économique et le social - a été négligée jusqu’au présent, en exploitant les ressources naturelles de manière irrationnelle et exhaustive. L’économie verte est conçue comme le changement requis dans...
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Sauvignon N. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2014
Cette synthèse permettra d’abord une évaluation des besoins de financement pour les services d’eau et d’assainissement, et plus particulièrement du financement de l’investissement, selon le type d’infrastructures, les différents acteurs concernés et la taille des collectivités. En effet...
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Colasse M. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2014
Le contrat d’objectifs entre autorité et exploitant publics apparait comme un type d’outil volontaire permettant d’établir et de suivre les performances du service d’eau et d’assainissement. Cette pratique récente pour le management des services d’eau, touche à la fois les pays en...
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Turpin B. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2014
Ce travail porte sur le transfert de compétences pour la gestion des services d’eau en France. Il présente les principaux éléments nécessaires à une bonne préparation du transfert, à la fois lors d’un retour en régie ou vers une délégation de service public. Une attention particulière est...
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Boufous S. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015Cette synthèse a pour but d’établir l’état de l’art de la réutilisation des eaux usées traitées en France. Certes, la France a la chance de disposer d’abondantes ressources en eau qui sont globalement bien supérieures à la demande mais ces ressources sont réparties d’une manière hétérogène dans le...Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):
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Boyer R. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015La loi Oudin-Santini a dix ans. En permettant aux Agences de l’eau et aux collectivités de mobiliser jusqu’à 1% de leur budget spécifique pour des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, la loi suscitait au moment de son vote de grandes attentes. La...Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):
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Desmottes C. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015La France dispose actuellement d’une structure du droit qui ne permet ni la reconnaissance robuste du préjudice environnemental ni sa réparation. Ce constat est partagé par plusieurs rapports à l’aube des années 2010 : rapport du Conseil d’Etat 2010, rapport Lepage 2013, rapport Jegouzo 2013....Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):
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Harlé M. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats de la...Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):
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Lambert H. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015En France, la principale cause d’abandon de captages est la dégradation de la qualité de l’eau, consécutive aux pollutions diffuses d’origine agricole. En cause, les pratiques agricoles intensives qui, pour satisfaire des besoins de production croissants, ont transformé les usages et les paysages....Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):
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Lange J. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015Les exigences croissantes pour la qualité de l’eau potable et le traitement des eaux usées engendrent une consommation énergétique de plus en plus importante pour faire fonctionner les systèmes de traitement. Conjointement, suite au Grenelle de l’Environnement, la loi française fixe l’objectif de...Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):