Synthèse Technique - LES CONTRATS DE RIVIERE : ATOUTS ET FAIBLESSES DE LA PROCEDURE = THE CONTRATS DE RIVIERE : ADVANTAGES AND DRAWBACKS OF THE PROCEDURE
Le contrat de rivière est une procédure contractuelle visant à organiser une gestion de l'eau collective, durable et équilibrée. C'est un outil potentiellement performant à améliorer encore pour mieux l'articuler avec les autres démarches.
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Cote DDD: | 67/23151 |