Synthèse Technique - ETATS DES LIEUX ET COUT DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE EN FRANCE=INVENTORY OF FIXTURES AND COST OF PROTECTED AREA BOUNDARIES IN FRANCE
En France, la notion de protection de captage est ancienne. D'après la législation, tous les captages auraient du être protégés et autorisés en 1997. L'état des lieux montre que cet objectif est loin d'être atteint. La procédure d'autorisation et de protection des captages publics est complexe et engendre des coûts importants.
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| Cote DDD: | 67/15018 |