Synthèse - Les démarches territoriales de gestion de l'eau en Europe : Quels enseignements pour la mise en œuvre de la DCE ?

Jacquin N. (OIEau) / Laronde S. (OIEau) - NOTE TECHNIQUE - 2014

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). En 2015, la moitié du territoire national est couvert par un SAGE, outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire. Chaque SAGE peut fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est de plus doté d’une portée juridique. Afin d’identifier dans d’autres pays européens les démarches territoriales similaires aux SAGE, l’Office International de l’Eau (OIEau) a mené une étude en 2014 et 2015. Quelles sont les démarches territoriales de gestion de l’eau que les pays ont développées pour contribuer à atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ? Quels enseignements peut-on en tirer pour les démarches françaises ?

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