OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT

AEAG / DIREN MIDI PYRENEES / DRASS MIDI PYRENEES - 2002

Responsabilité du maire en matière de salubrité publique. Les outils de planification et de programmation. Rôle du préfet. Obligations en matière de gestion et d'équipement. Les échéances de réalisation. Assainissement et urbanisme (certificat, permis de construire). Contraintes techniques et limites d'assainissement dans les petites communes rurales. PHOTOS

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Auteur(s):

AEAG / DIREN MIDI PYRENEES / DRASS MIDI PYRENEES - 2002

Editeur:

Agence de l'Eau Adour Garonne (document)

Agence de l'Eau Adour Garonne (métadonnées)

Langue:

FRANCAIS

Candidats descripteurs:

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PETITE COLLECTIVITE

COLLECTIVITE TERRITORIALE

PLANIFICATION

RESPONSABILITE

ZONAGE

SCHEMA D'ASSAINISSEMENT

BUDGET

REGLEMENTATION

ZONE URBAINE

DROIT DE L'EAU

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