Recherche documentaire
Trier par :
-
AEAG / DIREN POITOU CHARENTES / DIREN AQUITAINE / CONSEIL GENERAL GIRONDE / INSTITUT DES MILIEUX AQUATIQUES SUD AQUITAINE / COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS / COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BORDEAUX - 2002Analyse et synthèse de la législation et de la jurisprudence relatives à la protection juridique des eaux saumâtres et salées et de leurs espèces. Le document étudie les protections pénales existantes en cas de pollution des eaux, la réglementation liée à la libre circulation des poissons...Ressource gratuite — PermalienArchives ouvertesContributeur (s):