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Magnier J. (OIEau) / Pouvreau E. (OIEau) - RAPPORT - 2013
La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’azote de toutes natures (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-...
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Magnier J. (OIEau) / Pouvreau E. (OIEau) - RAPPORT - 2015
La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », impose la définition et la mise en œuvre de programmes d’actions dans les zones vulnérables. Le 5eme programme d'actions national est complet depuis 2014. Toutefois, dans un contexte de contentieux, un projet...
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Magnier J. (OIEau) / Pouvreau E. (OIEau) - RAPPORT - 2015La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », impose la définition et la mise en œuvre de programmes d’actions dans les zones vulnérables. Le 5eme programme d'actions national est complet depuis 2014. Toutefois, dans un contexte de contentieux, un projet d'arrêté...Contributeur (s): Dourthe M. (MAAF), Dousset E.(MAAF), Jannot Ph. (MEDDE)
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Magnier J. (OIEau) / Pouvreau E. (OIEau) - RAPPORT - 2013La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’azote de toutes natures (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-...Contributeur (s): Dousset E. (MAAF), Jannot Ph.(MEDDE)