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Harlé M. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats...
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Harlé M. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats de la...Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEauContributeur (s):