Les ouvrages de protection contre les inondations. S'organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015

Ce document a pour objet de proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement ; de les illustrer avec des exemples de cas concrets ; d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.