LA GENERALISATION DES BANDES ENHERBEES LE LONG DES COURS D'EAU (ARTICLE 52 DU PROJET DE LOI GRENELLE 2) : REFLEXION SUR L'IMPACT ET LA MISE EN OEUVRE DE CETTE DISPOSITION

Rappel d'ordre technique sur les bandes enherbées et une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d'eau.(Analyse des articles 45 et 52 du projet de loi Grenelle II). Les fonctions, le dimensionnement et la localisation des bandes enherbées - Le recours aux bandes enherbées avant la mise en place du dispositif Grenelle - D'autres mesures de préservation de la qualité des eaux dans les cours d'eau - Quels cours d'eau ? - Le Grenelle et les bandes enherbées - Analyse du dispositif futur et recommandations -