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Synthèse Technique - REFORME DE LA LOI SUR L'EAU :QUE VA T-ELLE CHANGER? COMMENT EST-ELLE INTERPRETEE?=FRENCH WATER LAW REFORM : CHANGES TO COMECONTRASTING POINTS OF VIEW

BERNARD-PEYRE S. / ENGREF - NOTE TECHNIQUE - 2002

Parallèlement au vote de la directive cadre par le parlement européen, une réforme de la loi sur l'eau est en cours d'élaboration. Cette réforme se construit en collaboration avec les différents acteurs de l'eau - L'Etat, les partenaires publics, les professionnels et les associations de consommateurs –, où chacun nourrit le débat de ses propres approches.

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