Primes de résultat en assainissement collectif

La prime de résultat est une aide dont le principe est prévu par la loi. Elle vise à favoriser la bonne gestion et le maintien des performances des ouvrages d’épuration. Le calcul de cette prime de résultat, en référence à l’année d’activité 2018, s’appuie sur la délibération 2015/30.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse a adressé à quelque 1 000 collectivités les formulaires de demande de primes de résultat en assainissement collectif concernant l’année d’activité 2018. Ils seront à retourner avant le 15 juillet 2019.