Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration dela continuité écologique des cours d’eau
Mis à jour : 21/05/2019
La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au carrefour de différentes politiques publiques dontles enjeux peuvent être conciliés. La présente note technique a pour objet :de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des coursd’eau en précisant son contexte d’élaboration et son espritde donner les instructions pour la mise en œuvre par les services de l’État et ses établissements publics deséléments du plan qui relèvent de leur compétence, notamment en matière de priorisation des interventions,de coordination inter-services, de pondération des enjeux et de dialogue avec les parties prenantes