Mise à jour du guide national relatif aux SAGE

Suite aux évolutions réglementaires, le guide national relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est actuellement mis à jour par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE. Le livre I vient de paraître.

Le livre I du guide national relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) vient d'être publié. Ce premier volet a vocation à expliciter l’ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication :

  • de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, son décret d’application en date du 27 avril 2017 ;
  • du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Les circulaires du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011, toutes deux relatives aux SAGE, sont rendues obsolètes par la publication du présent guide. Une circulaire viendra abroger ces deux documents dès que possible.