Les ministères intervenant dans le domaine de l’eau

Dans le domaine de l’eau, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire est sans conteste celui qui a la plus forte influence. Mais d’autres ministères, chargés de politiques connexes, mènent des actions dont les incidences sur la gestion de l’eau ne sont pas négligeables.

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Logo de l'organisation


Sa mission est de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines :

  • du développement durable ;
  • de l’environnement et des technologies vertes ;
  • de la transition énergétique et de l’énergie ;
  • du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques ;
  • de la sécurité industrielle ;
  • des transports et de leurs infrastructures ;
  • de l’équipement, et de la mer. 

 

La direction de l’eau et de la biodiversité

La direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) fait partie de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Elle met en œuvre tous les outils fondamentaux des politiques publiques : réglementation (code de l’environnement et directives européennes), animation, concertation, information, amélioration des connaissances, etc.

 

Sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

Cette sous-direction traite des tâches suivantes :

  • Assainissement
  • Gérer la sécheresse
  • Gestion de l’eau en France
  • Lutte contre les pollutions de l'eau
  • Protection de la ressource en eau

Une autre Sous-direction prend en charge la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

 

CGDD - Service de l’Economie, de l’Evaluation et de l’Intégration du Développement Durable

Ce service dépendant du Commissariat général au développement durable (CGDD) contribue à la prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques.

Il produit des études et analyses économiques et de l’évaluation sur les politiques menées par le ministère. Il propose et diffuse des outils et méthodes pour faciliter la transition écologique et encapaciter les parties prenantes ; il promeut et accompagne les comportements responsables des acteurs.

 

CGDD - Service de la Donnée et des Etudes Statistiques

Le service de la donnée et des études statistiques qui dépend aussi du CGDD constitue le service statistique ministériel.

Il produit des données et indicateurs issus de l’observation et des études statistiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction.

Il assure la mise en perspective de ces chiffres et l’élaboration de clés de lecture à destination de différents publics.

Il est chargé de la qualification, du traitement et de la diffusion de la donnée ainsi que de l’appui aux services du ministère dans ce domaine.

 

Ministère des Solidarités et de la Santé

 

Le ministère chargé de la santé élabore la politique de gestion des risques liés à l’eau (eaux de loisirs, eaux du robinet, de source et minérales, eaux thermales) et participe à la politique de sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Un certain nombre d’activités humaines, liées notamment à l’industrialisation, l’urbanisation ou l’évolution des technologies, ont fait l’objet d’évaluation des risques pour la santé, de réglementations adaptées ou de recommandations sanitaires.

Dans tous ces milieux, il va s’agir d’assurer la prévention des risques pour la santé associés aux expositions à divers agents physiques, chimiques et biologiques omniprésents dans notre environnement et notre alimentation.

La direction générale de la santé a un rôle d’élaboration de règles, de normes, de recommandations et d’information du public comme des professionnels de santé.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) assurent, quant à elles, la surveillance et le contrôle sanitaire des milieux (cf. fiche sur les acteurs régionaux.

Dans le domaine de la santé liée à l’environnement, le Ministère chargé de la santé a recours à l’expertise principalement :

  • de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’environnement, de l’alimentation et du travail (ANSES) ;
  • de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) pour le volet épidémiologique et la biosurveillance ;
  • du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) pour l’aide à la gestion des risques.

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) contribue à promouvoir des comportements et des environnements favorables à la santé.

 

Le Ministère de l’Intérieur

Le Ministère de l’Intérieur joue un rôle important en matière d’eau par le biais de la direction des collectivités territoriales et de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises. Par ailleurs, le Ministère de l’Intérieur assure le contrôle technique, administratif et financier des distributions publiques d’eau par l’intermédiaire des préfets, approuve les concessions et les affermages qui dérogent aux cahiers des charges-types.

 

La Direction générale des collectivités locales (DGCL)

 

La DGCL détermine le cadre juridique des compétences des collectivités locales en matière de services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, déchets, etc.) ainsi que le régime juridique des modalités de gestion par ces collectivités de leurs services publics locaux (gestion directe, gestion déléguée). Dans ce cadre, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales.

Elle offre également une assistance aux collectivités pour la mise en œuvre des mesures découlant de la décentralisation et du droit européen.

Elle veille à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des transferts de compétences.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

La DGSCGC prépare les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours de l’État, des collectivités locales et des établissements publics sur l’ensemble du territoire.

L’environnement et la gestion de l’eau sont concernés dans de nombreuses situations qui relèvent de la compétence du ministère de l’intérieur : lutte contre les pollutions, contre les inondations, contre les incendies etc. Ainsi, en cas d’inondation ou de pollution accidentelle et sauf événement exceptionnel, c’est le préfet, en tant que représentant du Ministère de l’intérieur, qui déclenche les plans ORSEC ou POLMAR.

En cas de besoin, le Ministère de l’intérieur coordonne les interventions des services d’autres ministères : ceux du Ministère de l’environnement en cas de risques naturels et technologiques majeurs par exemple.

 

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

 
La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) a remplacé la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT) depuis le 1er mai 2015. Elle a pour objectif stratégique de stimuler l’activité économique et l’emploi par l'amélioration de la performance économique et environnementale des entreprises. La DGPE définit les moyens visant à améliorer la compétitivité des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie et leur insertion environnementale et territoriale, à travers des pratiques innovantes et multiperformantes.

La sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » est chargée des mesures relatives à la performance environnementale des entreprises et des filières.

Dans le cadre des compétences du ministère, elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement et d'usage de l'eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et d'air, ainsi qu'à la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains. Elle anime et soutient le développement de pratiques innovantes et performantes au plan environnemental.

Elle anime et soutient une politique de gestion durable des sols et de l'eau. Elle assure le suivi des équipements hydrauliques dont le ministère a la propriété.

Elle élabore le cadre juridique de l'aménagement foncier rural.

Elle participe aux politiques publiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions.

Elle assure le rôle d'autorité de gestion du programme spécifique du réseau rural national.

Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre d'actions territoriales financées par les fonds européens.

Elle contribue à l'orientation du développement agricole et assure notamment le suivi des chambres d'agriculture. Elle coordonne l'exercice de la tutelle sur le réseau des chambres d'agriculture.

Elle assure pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

La sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » comprend :

  • le bureau « Changement climatique et biodiversité » ;
  • le bureau « Eau, sols et économie circulaire » ;
  • le bureau « Foncier » ;
  • le bureau « Actions territoriales et services aux collectivités territoriales » ;
  • le bureau « Développement agricole et chambres d'agriculture ».

 

 

Le Ministère des armées

La direction des affaires juridiques du ministère de la défense anime et coordonne, d’une manière générale, la mise en œuvre des polices administratives de l’eau et des installations classées pour la protection de l’environnement qui relèvent de la compétence du ministère de la défense. 

Le ministère des armées exploite 6 949 installations classées sur l'ensemble du territoire national :

  • 5 414 ICPE classées pour la protection de l'environnement (dont les grands sites de stockage de munitions ou de carburants).
  • 1 535 IOTA au titre de la loi sur l'eau.

 

Références : site du ministère des armées (consulté le jeudi 17 mai 2018)