Cahier de l'AMF : La responsabilité personnelle des élus

À la lumière des textes les plus récents, notamment la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le Cahier du réseau a pour objet de présenter les différentes responsabilités de l’élu engagées à titre personnel et de les différencier des responsabilités éventuellement assumées par sa collectivité de rattachement, étant précisé que la responsabilité pécuniaire des communes et structures intercommunales engagée devant leurs juridictions administratives ne sera quasiment pas évoquée ici, de même que les responsabilités en matière d’hygiène et sécurité pour leurs personnels.