État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols

Ils se sont multipliés, ces dernières années, sur l’ensemble du territoire national. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l’origine d’un nombre important de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (lire Maire info du 3 mai). Ces phénomènes, désignés également sous les expressions « retrait-gonflement des sols argileux », « sécheresse géotechnique » ou « sécheresse liée à la présence de sols argileux », peuvent provoquer des fissures sur les façades, le décollement des bâtiments annexes, terrasses, trottoirs et escaliers extérieurs des immeubles, la distorsion des portes et fenêtres ou encore la mise en compression de canalisations enterrées et les fissurations de murs de soutènement. Ils sont à distinguer de la sécheresse agricole et de la canicule.
Ils entrent dans le champ de la garantie catastrophes naturelles depuis 1989. Cependant, la pertinence des critères permettant de caractériser l’intensité de ces épisodes a « atteint ses limites », selon le ministère de l’Intérieur. Dans une circulaire mise en ligne ce matin, celui-ci indique que le cabinet du Premier ministre a procédé à leur révision. Elle prend effet dès cette année.
À Matignon, on considère en effet que ces critères sont « en décalage avec les progrès les plus récents accomplis dans la connaissance de cet aléa » et « devenus complexes à déchiffrer et difficiles à exposer aux élus locaux et aux sinistrés ». Conséquence de ce « manque de lisibilité » : « l’augmentation significative des recours gracieux et contentieux mettant en cause les décisions portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et une mobilisation croissante d'élus et d'associations de sinistrés ».