Formation Relation entre service et usagers : réglementation et jurisprudence

Référence : SK023

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Gestion des abonnés Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion

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Objectifs

Mettre à jour ses connaissances de la réglementation applicable dans la gestion commerciale des services
Analyser la jurisprudence pour mieux connaître les droits et devoirs des services d'eau et de leurs usagers


 

Contenu

- Obligations réciproques services / usagers
- Réglementation et jurisprudence relative à la gestion administrative et financière des abonnés
- Etudes de cas spécifiques à l’eau potable ­(raccordement, contrôle des installations d’abonnés...) et à l’assainissement (raccordement, PRE, A.N.C.)
- Autorisations et conventions spéciales de raccordement
- Gestion des contentieux et des impayés
- Tarification de l'eau et de l'assainissement
- Communication avec les abonnés : rapport annuel sur la qualité des services, qualité de l'eau, factures…
- Représentation des usagers : commissions consultatives, associations d'usagers


 

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • QCM
  • Questions orales

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Responsable du service abonnés
Personnel chargé de la gestion des abonnés


Prérequis

Pas de pré-requis


Méthodes pédagogiques

- Exposé : 70% - Etudes de cas : 30% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Jean-Luc CELERIER

Sessions à venir


Durée Date de début Heure Date de fin Heure Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
4 (j) 25/10/2021 14:00 29/10/2021 12:30 LIMOGES 1984 S'inscrire à la formation

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.