Formation Jurisprudence relative à la mise en place de périmètres de protection des captages d'eau potable

Référence : SB050

Objectifs

Améliorer les connaissances réglementaires relatives à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable.
Découvrir la jurisprudence affectant la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable et ses apports pour limiter les risques de contentieux.

Contenu

Rappel des obligations réglementaires régissant la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable.
Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées lors de la mise en place des servitudes afférentes aux périmètres de protection des captages d'eau potable.

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • Questions orales

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Elu
Ingénieur et technicien de bureau d’études
Responsable et technicien de syndicat de rivière
Responsable et technicien de mission écologique

Prérequis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 50% - Etudes de cas : 50% -

Moyens pédagogiques




Responsable

Amélie HENNEBELLE

Sessions à venir


Durée Date de début Heure Date de fin Heure Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
2 (j) 04/10/2022 14:00 06/10/2022 12:30 LIMOGES 1156 S'inscrire à la formation

Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Un correspondant "handicap" a été nommé afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap". Pour tout renseignement. « L’accès à tout pour tous ».

Modalités et délais d'accès - Contacts

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant la date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter, reportez vous à la rubrique "Informations pratiques".

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.