Nombre d'installations classées pour la protection de l'environnement en 2014

500000

En décembre 2014, en France, on dénombre environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées dont :
- environ 450 000 installations soumises à déclaration ;
- environ 32 200 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation.
Parmi ces 32 200 établissements :
- 7 000 élevages ;
- 7 300 établissements soumis à la directive IED (Directive européenne sur les émissions industrielles) ;
- 3 900 carrières ;
- 1 220 établissements présentant des risques d’accidents majeurs (SEVESO) dont 668 SEVESO seuil haut ;
- 11 900 établissements soumis à enregistrement.

Source des données
ICPE (Ministère en charge de l'environnement)
Date des données
2014
Titre de la source
Inspection des installations classées - Bilan d’activité 2014
Auteur de la source
Ministère en charge de l'environnement
Date de publication de la source
2015-07-01
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Thèmes
Mots-clés
Réglementation