Nombre de contrôles effectués sur le terrain par la police de l'eau en 2012

29188

En 2012, l'activité de police de l'eau représente :
- 29 188 contrôles administratifs sur site ;
- 32 142 contrôles de documents administratifs au bureau ;
- 11 390 actes de déclarations instruits ;
- 1 209 actes d'autorisations instruits.

Source des données
DDT-M (Services de police de l'eau)
Date des données
2012
Titre de la source
Gestion des ressources naturelles - Rapport d'activité des services déconcentrés - 2012
Auteur de la source
Ministère en charge de l'environnement
Date de publication de la source
2013-03-01
Lien vers la source
Thèmes
Mots-clés
Réglementation