Nombre de contrôles effectués sur le terrain par la police de l'eau en 2009

30000

En 2009, en France, l'activité de police de l'eau représente :
- plus de 30 000 contrôles sur le terrain ;
- 31 000 contrôles de documents administratifs au bureau ;
- 1 034 équivalents temps plein assurant des missions de police de l'eau ;
- 11 195 actes de déclarations délivrés au titre de la police de l'eau ;
- 1 380 actes d'autorisations délivrés au titre de la police de l'eau ;
- 1 952 procès-verbaux établis.

Source des données
CASCADE (Ministère en charge de l'environnement)
Date des données
2009
Titre de la source
Gestion des ressources naturelles - Rapport d'activité des services déconcentrés - 2012
Auteur de la source
Ministère en charge de l'environnement
Date de publication de la source
2013-03-01
Lien vers la source
Thèmes
Mots-clés
Réglementation