Nombre de communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels en 2013

9643

En France, au 31 octobre 2013, on dénombre :
- 9 643 communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé (1), dont 83 % concernent un risque d'inondation (proche d'une rivière) ou de submersion (sur les côtes) ;
- 3 600 communes couvertes par un PPRN prescrit (2) ;
- 63 communes couvertes par un PPRN appliqué par anticipation (3) ;
- 254 plans de surface submersible (PSS).
(1) Un PPRN est "approuvé" lorsque le document est achevé et qu'il comporte la délimitation des zones à risques qui font l'objet d'une réglementation.
(2) Un PPR est "prescrit" lorsque le document est dans sa première phase d'élaboration. A ce stade, les zones soumises aux phénomènes [ou aléas] sont connues, les zones de risques ne sont pas encore parfaitement délimitées.
(3) Le PPR peut être "appliqué par anticipation" dans certaines situations, avant l'enquête publique, la consultation des conseils municipaux et son approbation définitive, afin d'éviter toute nouvelle implantation dangereuse.

Source des données
GASPAR (Ministère en charge de l'environnement)
Date des données
2013
Titre de la source
Chiffres clés de la sinistralité et de la prévention des risques naturels 2015-2016
Auteur de la source
ONRN
Date de publication de la source
2017-09-01
Lien vers la source
Thèmes
Mots-clés
Risque, Prévention