Taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués en 2013

33,6 %

En France, en 2013, le taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués est de 33,6 %.

Source des données
Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)
Date des données
2013
Date des données
2013
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
Lien vers la source
Thèmes
Mots-clés

Historique