Taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués en 2010

34,9 %

En France, en 2010, le taux de non-conformité judiciaire des contrôles effectués est de 34,9 %.

Source des données
Domineau (Ministère en charge de l'environnement) ; MISEN ; Opale (Onema)
Date des données
2010
Date des données
2010
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
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