Nombre de IOTA soumis à déclaration instruits en 2014

11653

En France, en 2014, 11 653 dossiers d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à déclaration ont été instruits dont :
- 16 % concernent la thématique Prélèvements ;
- 27,7 % concernent la thématique Rejets ;
- 55,3 % concernent la thématique Impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique ;
- 1,1 % concernent une autre thématique.

Source des données
Cascade, Ministère en charge de l'environnement/ DDT(M) / DEAL
Date des données
2014
Date des données
2014
Titre de la source
L'eau et les milieux aquatiques - Chiffres clés - Édition 2016
Auteur de la source
SOeS
Date de publication de la source
2016-02-01
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Thèmes
Mots-clés

Historique