Afrique : Partenariat OIEau - ABN (2003-2008)
De l’Audit initial à la Table Ronde des Bailleurs de Fonds
(Les nouvelles N° 19 - décembre 2008)
En 2003, la Banque Mondiale et l’Autorité du Bassin Niger (ABN) faisaient appel à l’Office International de l’Eau (OIEau), afin de mener à bien un Audit visant à proposer des réformes institutionnelles et organisationnelles nécessaires.
Les différentes réunions des instances de l’ABN ont alors confirmé la volonté des neuf Etats-Membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte-d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Tchad) de faire de cette organisation un outil de coopération régionale et de développement économique.
Ainsi, il a été demandé qu’une "Vision claire et partagée" du Bassin du Niger soit développée avec l’appui de la Banque Mondiale et des autres partenaires au développement, afin de créer un "environnement propice" à la coopération et d’élaborer un "Plan d’Action de Développement Durable (PADD)", accepté par tous les acteurs du Bassin.
Un acquis fondamental de ce processus est la Déclaration de Paris sur "Les principes de gestion et de bonne gouvernance pour un développement durable et partagé du Bassin du Niger", signée en avril 2004 par les neuf Chefs d’Etat et de Gouvernement du Bassin. Dans le cadre de ce processus de "Vision partagée", l’Autorité du Bassin du Niger a reçu une Subvention de l’Union Européenne (Facilité Eau), en vue de la mise en oeuvre d’un projet intitulé "Etablissement du Programme d’Investissement et Mise en place des Investissements".
L’OIEau, partenaire principal de l’ABN dans ce projet, s’est investi dans ce rôle d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage, notamment sur les thèmes suivants :
- L’élaboration d’une Charte de l’Eau ;
- La nécessaire cohérence du PADD avec les processus nationaux et régionaux de Gestion Intégrée des Ressources en Eau ;
- L’élaboration du Programme d'Investissement, y compris la formulation et les modalités de mise en oeuvre des projets.
Ces travaux ont accompagné les étapes ultimes du processus de "Vision Partagée" :
- La Formulation du PADD et l'élaboration du Programme et des Projets d’Investissement sur 20 ans ;
- Le Sommet des Chefs d’Etat ;
- La Table Ronde des bailleurs de fonds en juin 2008, au cours de laquelle un montant total d'environ 5,5 Milliards d'Euros de travaux a été présenté, couvrant les quatre prochains plans quinquennaux.
L’Autorité du Bassin du Niger va donc maintenant "passer à l’acte", pour se prévaloir à l’avenir de résultats concrets et durables pour les Pays, pour les usagers, les citoyens du Bassin. C’est en tout cas l’ambitieux objectif de cette démarche.
Un audit constructif de l’Autorite du Bassin du Niger 2003 - 2004
C'est en novembre 1964 que les États riverains du fleuve Niger et de ses affluents, ont créé la Commission du Fleuve Niger (CFN) dont le but était "d’encourager, de promouvoir et de coordonner les études et les programmes relatifs aux travaux de mise en valeur des ressources du bassin".
Après dix-sept années, les États ont décidé de substituer à la CFN, une autre institution dont les attributions iront au-delà, l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) avec neuf États membres : le Burkina Faso, le Bénin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Tchad.
Néanmoins, la crise financière et institutionnelle a perduré, malgré un mandat rénové en 1987, qui assigne désormais à l’ABN les objectifs suivants :
• harmoniser et coordonner les politiques nationales de mise en valeur des ressources du bassin ;
• participer à la planification du développement par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement intégré du bassin ;
• promouvoir et participer à la conception et à l’exploitation des ouvrages et des projets communs ;
• assurer le contrôle et la réglementation de toute forme de navigation sur le fleuve, ses affluents et sous-affluents conformément à "l’Acte de Niamey" ;
• participer à la formulation des demandes d’assistance et à la mobilisation des financements des études et travaux nécessaires à la mise en valeur des ressources du bassin.
L’élaboration, à partir de 1998, d’un plan triennal d’actions 2000-2002 et sa mise en œuvre ont permis à l’ABN de relancer progressivement ses activités. Les réunions statutaires se tiennent régulièrement, la plupart des pays payent leurs contributions et les partenaires du développement ont repris leur assistance.
Cependant, même si l’ABN est créditée de nombreuses études, celles-ci ne sont pas encore traduites en réalisations concrètes pour le bien-être des populations riveraines.
En effet, l'ABN souffrait :
- d'une insuffisance des capacités techniques et opérationnelles pour formuler et mettre en œuvre des actions relatives aux objectifs qui lui sont assignés,
- du manque de concertations et de coordination entre l’ABN et les Pays membres quant à la planification et la mise en œuvre d’actions de développement du bassin,
- de l'absence d’actions communes concertées capables de tester les mécanismes juridiques et institutionnels définis au sein de l’ABN et de servir de catalyseur à une coopération globale concertée à l’échelle du bassin, débouchant sur des stratégies sous-régionales appropriées basées sur une claire vision partagée de développement du bassin du Niger.
Cette situation a conduit les instances supérieures de l’ABN à prendre un certain nombre de mesures correctives et à organiser un audit institutionnel et organisationnel. Cet audit a été confié à l’Office International de l’Eau par la Banque Mondiale et a porté sur les points suivants :
- Mandat de l’ABN
Redéfinition du mandat, du rôle et des responsabilités de l’ABN.
Sur la base des analyses faites, une structure appropriée a été proposée ; celle-ci est en adéquation avec le mandat et précise le rôle et les responsabilités de l’ABN pour tenir compte du besoin de renforcement de la coopération entre les États membres.
- Organisation de l’ABN
Proposition d'un schéma organisationnel de l’ABN clair et fonctionnel :
Une administration fonctionnelle plus efficace et opérationnelle a été proposée.
- Clé de répartition des contributions des pays au fonctionnement de l’ABN :
Des recommandations sont faites pour améliorer la clé de répartition des contributions financières des États (pour les activités et le fonctionnement de l’ABN).
- Renforcement des capacités et ressources humaines
Évaluation des ressources humaines du Secrétariat Exécutif de l’ABN, au regard de ses missions :
Cet audit a fait de l’ABN,un cadre juridique et institutionnel véritablement opérationnel et performant à long terme, orienté vers le développement durable du bassin pour le bien-être des populations riveraines.
Il est intervenu au moment où une "Vision claire et partagée" a été développée, apparentée à une "déclaration politique qui définit les objectifs à long terme et l’engagement des États pour un programme d’action" et qui a défini un cadre de référence pour toutes initiatives de développement national ou régional dans la GIRE